01Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est la société CMI ÉQUIPEMENT, négoce en fournitures industrielles :
- SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 453 713 059 (SIRET 453 713 059 00039)
- 2, rue Frédéric Joliot‑Curie, Z.I. Sainte‑Agathe, 57190 Florange
- Téléphone : 03 82 55 41 50 · E‑mail : info@cmi-equipement.com
CMI ÉQUIPEMENT n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question sur vos données, écrivez‑nous à info@cmi-equipement.com.
02Quelles données collectons‑nous, et pourquoi ?
Nous ne collectons que les données utiles à chaque usage. Le tableau ci‑dessous indique, pour chaque traitement, les données concernées, leur finalité, la base légale qui l’autorise et la durée pendant laquelle nous les conservons.
| Traitement | Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et demande de prix | Nom, société, e‑mail, téléphone, objet et contenu du message | Répondre à votre demande, établir une offre de prix | Mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demande d’ouverture de compte professionnel | Raison sociale, pays, SIRET ou n° d’immatriculation, n° de TVA, activité, adresse, nom, fonction, e‑mail, téléphone, familles de produits qui vous intéressent et message | Étudier votre demande et ouvrir votre compte client | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact si le compte n’est pas ouvert ; sinon, durée de la relation commerciale puis durées légales de conservation des documents comptables |
| Panier devis | Articles choisis (marque, désignation, version, référence fabricant, quantité, précisions), nom, société, e‑mail, téléphone, code postal et ville, remarque | Vous adresser un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demande de gaz depuis la page Air Products | Contenu de l’e‑mail que vous choisissez d’envoyer (produits, quantités, coordonnées) | Traiter votre demande de prix ou de commande | Mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact, ou durée de la relation commerciale |
| Gestion des clients | Coordonnées professionnelles, adresses de livraison, commandes, factures | Commandes, livraisons Gaz Taxi®, facturation, suivi commercial | Exécution du contrat ; obligations légales comptables | Durée de la relation commerciale ; pièces comptables : 10 ans |
| Fluides frigorigènes | Attestation de capacité, informations des bordereaux BSFF (SIRET, fiche d’intervention, fluide) | Vente réglementée et traçabilité des déchets de fluides | Obligation légale (Code de l’environnement) | Durée imposée par la réglementation |
| Lettre d’information | Adresse e‑mail | Vous envoyer nos promotions et nouveautés | Consentement | Jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans sans ouverture ni clic |
| Assistant de discussion | Questions posées dans la bulle « Une question ? » et réponses | Répondre à vos questions sur nos produits et nos services | Intérêt légitime (répondre aux demandes des visiteurs) | Aucune conservation par CMI ; effacement par le prestataire en principe sous 30 jours |
| Sécurité du site | Adresse IP, date et heure de connexion (journaux du serveur) | Prévenir les abus et assurer la sécurité | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
Le plan d’accès du site est un dessin intégré à la page : il ne fait appel à aucun service de cartographie et ne dépose aucun cookie. Le statut « ouvert / fermé » est calculé dans votre navigateur, sans collecte de données.
03Qui peut accéder à vos données ?
Vos données sont destinées aux seules personnes de CMI ÉQUIPEMENT qui en ont besoin pour traiter votre demande. Elles peuvent aussi être transmises :
- à nos sous‑traitants techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions : hébergement du site par IONOS SARL (Sarreguemines, France), envoi de la lettre d’information par Brevo (Paris, France), réponses de l’assistant de discussion par Anthropic (Anthropic Ireland, Limited, Dublin, Irlande), qui n’utilise pas ces échanges pour entraîner ses modèles ;
- à nos fournisseurs (par exemple Air Products ou Framacold), uniquement lorsque c’est nécessaire à votre commande ou à une obligation réglementaire comme la traçabilité des fluides frigorigènes ;
- aux autorités lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.
04Vos données quittent‑elles l’Union européenne ?
Nos prestataires, IONOS pour l’hébergement et Brevo pour la lettre d’information, sont des entreprises européennes qui traitent vos données dans l’Union européenne. Seule exception : les questions posées à l’assistant de discussion peuvent être traitées aux États‑Unis par Anthropic ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ne saisissez pas de données personnelles dans l’assistant. Si un prestataire devait un jour transférer des données hors de l’Union européenne, ce transfert serait encadré par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et cette politique serait mise à jour.
06Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, écrivez à info@cmi-equipement.com ou à CMI ÉQUIPEMENT, 2, rue Frédéric Joliot‑Curie, 57190 Florange. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Chaque lettre d’information contient aussi un lien de désinscription.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, ou 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
07Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée au site (HTTPS), accès limité aux seules personnes habilitées, mises à jour régulières du site et sauvegardes.
08Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons un service au site. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.